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Gouvernance locale Gouvernance communale Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances qui pilotent les modifications.

Organe souvent méconnu, la commission est un organe représentatif des collectivités locales et joue un rôle essentiel dans le cadre de la rationalisation des périmètres intercommunaux.

Il s’agit d’une instance de concertation mais aussi de consultation dans la mise en place d’une cohérence spatiale dans l’aménagement des bassins de vie.

Consultée régulièrement par le représentant de l’État, la CDCI se présente comme une instance majeure dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et fait figure de contrepoids face à la décision du préfet.

Dans cette fiche seront développés :

  • les données permettant d’identifier l’organisation et la composition de la CDCI ;
  • les cas dans lesquels la saisine de la CDCI est requise ;
  • le rôle pilote de la CDCI dans le cadre de l’élaboration et de la révision des SDCI.
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La CDCI, organe de représentation locale à l’échelle départementale

La commission est présidée de droit par le préfet. Elle siège d’ailleurs à la préfecture.

Composition de la commission

La commission est composée de plusieurs membres dont le nombre est fixé par arrêté préfectoral. Le minimum requis est de 40 sièges. Cependant, des sièges supplémentaires seront attribués en fonction de la population et du nombre de communes.

Plusieurs collèges composent la commission....

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